1. Présentation du site
Le site internet de l’Armurerie Passeri, accessible à l’adresse www.passeri-shop.fr, est un site de commerce en ligne permettant aux utilisateurs de consulter et d’acheter des produits et équipements dans le domaine de l’armurerie. Le site est exploité par Passeri Shop, entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 88784726700010.
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente (CGV). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’Armurerie Passeri. Il vous incombe de les consulter régulièrement.
2. Produits et services
L’Armurerie Passeri propose une gamme de produits comprenant, sans s’y limiter, des armes, des munitions, des accessoires de tir et de chasse, ainsi que divers équipements.
2.1. Limitation d’accès
L’achat d’armes et de munitions est strictement encadré par la législation en vigueur. Par conséquent, certaines sections du site peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires (par exemple, justificatif de licence de tir, permis de chasse, certificat médical) pour accéder à certains produits ou pour finaliser une commande.
3. Commande et modalités de paiement
3.1. Processus de commande
L’utilisateur peut commander directement en ligne, en ajoutant les articles souhaités à son panier, puis en validant la commande. Le récapitulatif de commande et les présentes CGV sont disponibles avant la validation finale, et le client doit confirmer avoir pris connaissance et accepté les CGV.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou autre moyen indiqué au moment de l’achat. La transaction est sécurisée selon les standards en vigueur, et aucune information bancaire n’est stockée par l’Armurerie Passeri.
3.3. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le client recevra un email confirmant sa commande, récapitulant les produits, leur prix, les frais de livraison, ainsi que le délai estimé de livraison.
4. Livraison
4.1. Zones de livraison
L’Armurerie Passeri livre en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
4.2. Retard ou impossibilité de livraison
En cas de retard de livraison, l’Armurerie Passeri s’engage à informer le client dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera contacté pour choisir entre un remboursement, un échange, ou un avoir.
5. Politique de retour et droit de rétractation
5.1. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été ouverts, ainsi qu’aux armes et munitions, conformément à la réglementation.
5.2. Modalités de retour
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison de l’Armurerie Passeri ou dysfonctionnement des produits sous garantie.
6. Responsabilités et garanties
6.1. Conformité des produits
Tous les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables. En cas de défaut de conformité, l’utilisateur dispose d’un délai de 2 ans pour exercer la garantie légale de conformité.
6.2. Limitation de responsabilité
L’Armurerie Passeri décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, d’usage non conforme aux prescriptions, ou de dommages indirects. En aucun cas, l’Armurerie Passeri ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation de son site ou de ses produits.
7. Protection des données personnelles
7.1. Collecte et traitement des données
Les informations recueillies via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales.
7.2. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant l’Armurerie Passeri à l’adresse suivante : shop.passeri@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Armurerie Passeri ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou diffusion est interdite sans l’accord préalable de l’Armurerie Passeri.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Néanmoins, avant de les saisir, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant qui fera tout ce qu’il faut pour résoudre le litige : SAS MÉDIATION SOLUTION CONSOMMATION 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, Siret 83286956400019, Tel. 04 82 53 93 06, Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr, Site : https://sasmediationsolution-conso.fr.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Armurerie Passeri par email à shop.passeri@gmail.com ou par téléphone au 03.74.47.25.74.